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Responsabilités en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

En tant qu’employeur au Nouveau-Brunswick, il est important que vous compreniez vos responsabilités en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Les responsabilités en matière de santé et de sécurité varient d’une industrie à l’autre, mais certaines exigences s’appliquent partout.

Les employeurs doivent :

  • prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés;
  • se conformer à la Loi, aux règlements et à tout ordre donné par un agent de santé et de sécurité conformément à ceux-ci:
  • veiller à ce que leurs salariés se conforment à la Loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à ceux-ci;
  • assurer que les installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires au lieu de travail sont maintenus en bon état d’entretien et présentent un minimum de risque pour la santé et la sécurité quand ils sont utilisés de la manière indiquée;
  • donner une séance d’orientation en matière de santé et de sécurité aux nouveaux salariés;
  • informer les salariés de tout danger au lieu de travail relativement à l’usage, à la manutention, à l’entreposage, à l’élimination et au transport d’un outil, d’un équipement, d’une machine ou d’un dispositif, et d’un agent biologique, chimique ou physique;
  • fournir les renseignements, donner les instructions et assurer la formation et la supervision nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
  • fournir et maintenir en bon état d’entretien les équipements de protection requis par règlement et s’assurer que les salariés les utilisent au cours de leur travail;
  • collaborer avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité s’il en a été créé un, avec un délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en a été élu un, et avec toute personne chargée du contrôle de l’application de la Loi et des règlements;
  • afficher une copie de la Loi et de ses règlements d’application dans un endroit bien en vue afin de permettre aux travailleurs de les consulter;
  • faire l’ébauche et la mise en œuvre de politiques et de procédures qui deviennent le programme de sécurité dans le lieu de travail. Si le lieu de travail compte 20 salariés ou plus, la politique de sécurité de l’entreprise doit être présentée à Travail sécuritaire NB et un comité mixte d’hygiène et de sécurité doit être formé.

Pour obtenir de plus amples renseignements relativement aux exigences en matière de santé et de sécurité qui s’appliquent à votre industrie, consultez la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements ou communiquez avec nous au 1 800 222-9775.

Documents à télécharger

Nous avons tous des droits et des responsabilités (PDF)

 

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